« Les Ptits Bambins » est une boutique de la société Rasinfo (BE0874.302.075) Son adresse postale est 40 rue du Point du Jour 7870 Cambron-St-Vincent Belgique. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.LesPtitsBambins.be (ci-dessous « Les Ptits Bambins » ou LE SITE) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par « Les Ptits Bambins » à ses clients.

1. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

2. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique « Les Ptits Bambins » dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE. « Les Ptits Bambins » n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où « Les Ptits Bambins » ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

4. Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

5. Modalité de livraison

« Les Ptits Bambins » travaille essentiellement avec KIALA, pour réduire au maximum les frais de transport. Un numéro d’indentification du colis permettra au client de faire le suivi. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard au prestataire du service du transport.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6. Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de « Les Ptits Bambins » ,le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de « Les Ptits Bambins » pourra être faite à l'adresse de la boutique « Les Ptits Bambins ».

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Les Ptits Bambins » de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à « Les Ptits Bambins » dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de « Les Ptits Bambins » ci-dessus.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de « Les Ptits Bambins » , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

7. Garantie satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de « Les Ptits Bambins ». Le produit devra être retourné à l’adresse de « Les Ptits Bambins » ci-dessus.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

« Les Ptits Bambins » fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

8. Garantie des produits

Dans tous les cas « Les Ptits Bambins »   ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « Les Ptits Bambins »   est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

12. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de « Les Ptits Bambins » d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

13. Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Les Ptits Bambins ».

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité a « Les Ptits Bambins » pour obtenir une solution amiable.

14. Cookies

Le visiteur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur. L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement de données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation.